STATUTS DE L’ASSOCIATION SAINT-ORENS NATURE ENVIRONNEMENT

Article 1 – Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Saint-Orens Nature Environnement.

Article 2 – Objet

L’Association a pour objet de protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, contre l’aliénation des chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et l’accès à la nature et, d’une manière générale, d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, dans le respect du développement durable.

Elle exerce principalement son action sur le territoire de la commune de Saint-Orens-de-Gameville, et également à l’égard de tout fait extérieur à la commune de nature à porter atteinte à son environnement.

Les moyens d’action de l’association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de concourir à la réalisation des buts de l’association, notamment : la sensibilisation et l’éducation du public aux caractéristiques écologiques et patrimoniales de la commune de Saint-Orens-de-gameville par des réunions et des campagnes publiques, la publication de bulletins d’information, la découverte des milieux naturels, la participation aux actions publiques en matière d’environnement, les actions en justice.

Ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au Moulin de Quint, route de Quint, 31650 Saint-Orens. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L’association se compose de : membres d’honneur ; membres bienfaiteurs ; membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation au moins dix fois supérieure à la cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation de l’année civile en cours. Les tarifs des cotisations peuvent être revus chaque année par le Conseil d’Administration, ils sont validés par l’Assemblée Générale.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des cotisations

2°) les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes

3°) les dons et vente de produits de services

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de cinq membres au minimum et douze membres au maximum, élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

— un président et, si besoin est, un ou plusieurs vice-président(s) ;

— un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

— un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les ans par moitié. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Un quantum de 50 pour cent des membres présent doit être atteint ; de plus chaque membre ne peut détenir que trois pouvoirs au maximum.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart plus un des membres inscrits ou celle de la moitié plus un des membres du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à St-Orens de Gameville, le 20 juin 2013

Le Président                    Le Secrétaire                    Le Trésorier